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Le renouvellement automatique du bail rural : comment s’y opposer ?

Le renouvellement automatique du bail rural : comment s’y opposer ?

par | 9 janvier 2025 | Droit rural, Le droit décrypté

Par principe, le preneur d’un bail rural bénéficie d’un droit au renouvellement automatique de son bail pour une durée de neuf ans. Cette règle s’applique à l’expiration de chaque période de neuf ans, sauf exceptions prévues par la loi. Le bailleur peut en effet...

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